Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de la boutique en ligne carniumbotanicals.fr, gérée par l'entreprise BIO PAK Nutraceuticals Contract Manufacturing Ltd., un opérateur de commerce électronique (ci-après dénommé le « vendeur »), sont établies conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs et à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux codes internationaux pour le commerce en ligne et électronique.

Informations sur le vendeur :

Nom : BIO PAK Nutraceuticals Contract Manufacturing Ltd.
Adresse : Savska loka 22, 4000 Kranj, Slovénie
Numéro de registre : 8013616000
Numéro de TVA : SI 90897455
Numéro d’inscription au registre du commerce : SRG 2017/27002
Compte bancaire : SI56 1010 0006 0599 581 (BANQUE INTESA SAN PAOLO d.d.)
Assujettie à la TVA
Adresse e-mail : info@carniumbotanicals.fr

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente établissent la relation entre l'acheteur et le vendeur et s'appliquent à tous les achats effectués via la boutique en ligne ou par téléphone. Toutes les dispositions sont contraignantes et s'appliquent jusqu'à révocation ou modification.

En passant une commande, tu confirmes que tu prends connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente citées ci-après et que tu y adhères pleinement.

Accessibilité des informations

Nous nous engageons à te mettre à disposition, à tout moment, les informations suivantes :

les informations sur l'identité du commerçant (notamment le nom et le siège social de l'entreprise ainsi que le numéro du registre) ;
les coordonnées te permettant de communiquer rapidement et efficacement avec le vendeur (adresse électronique, téléphone, etc.) ;
les informations sur les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, composition, utilisation, avertissements) ou des services proposés par la boutique en ligne, y compris les services après-vente et les garanties ;
le mode et les conditions de livraison des produits ou services, en particulier le lieu et le moment de la livraison ;
des informations claires et non équivoques sur les prix des produits (indication des taxes et des frais de livraison) ;
les informations sur le mode de paiement ;
des informations sur la validité temporelle de l'offre de la boutique en ligne ;
les informations sur les conditions et le délai de rétractation, ainsi que sur les frais de retour éventuels pour l'utilisateur ;
les informations sur la procédure de réclamation de l'utilisateur et les coordonnées du responsable compétent.

Offre de produits, prix et mise à jour des informations

La boutique en ligne carniumbotanicals.fr offre et vend des produits alimentaires et non alimentaires, à la fois biologiques et conventionnels. En raison de la nature du commerce en ligne, la gamme de produits dans la boutique en ligne change et est mise à jour fréquemment et rapidement.

Les prix sont valables au moment de la passation de la commande et n'ont pas de validité préétablie. Seuls les prix des produits en promotion ont une validité limitée, ils sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à la date spécifiée. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA.

Création de compte utilisateur − inscription

L'utilisation d'un compte utilisateur n'est pas une condition requise pour faire des achats, mais il permet aux utilisateurs de profiter des avantages tels que :

paiement simplifié
enregistrement de plusieurs adresses de livraison
consultation de l'historique des commandes
suivi des commandes
enregistrement des produits dans une liste de souhaits
avantages spéciaux

La création d'un compte utilisateur est gratuite et sans engagement.

Tu peux créer un compte utilisateur dans la section « Mon compte », « Créer un compte », située en haut de la page à droite. Entre les informations requises et confirme l'inscription. Tu recevras une confirmation par courrier électronique. En te connectant à ton profil, tu peux modifier tes informations, suivre l'historique de tes commandes et créer une liste de souhaits.

Procédure d'achat

Les achats sur la boutique en ligne carniumbotanicals.fr peuvent être effectués tous les jours de l'année, 24 heures sur 24.

Les produits peuvent être achetés par les utilisateurs enregistrés ainsi que non enregistrés, qui peuvent effectuer des achats via le panier en ligne. Le panier contient tous les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuelles remises, les frais de livraison et le montant total de l'achat. Il y a également une case pour entrer un code de réduction.

Tu ajoutes les produits sélectionnés au panier. Tu peux modifier le contenu de ton panier à tout moment (quantités, supprimer et ajouter des produits). Tous les réductions et les frais de livraison correspondants, qui s'élèvent à 5 EUR pour la livraison avec GLS, sont affichés. Pour les achats de plus de 50 EUR, les frais de livraison sont offerts.
Tu finalises ton achat en cliquant sur le bouton de paiement.
Tu sélectionnes l'adresse de livraison, tu ajoutes une adresse de livraison et tu choisis le mode de livraison.
Tu choisis le mode de paiement − contre remboursement ou par virement bancaire. Dans cette étape, vérifie également l'exactitude des informations du destinataire de la facture et applique les éventuelles réductions.
Tu termines ton achat en vérifiant ta commande et en cliquant sur le bouton « Commander » à la fin du récapitulatif de l'achat.

Ta commande sera alors passée. Nous nous en occuperons immédiatement ou dans les plus brefs délais.

Réalisation de la commande

1. Acceptation de la commande
Une fois la commande passée, l’acheteur reçoit une notification par courriel du vendeur indiquant que la commande a été acceptée. Le contrat de vente entre le fournisseur et l'acheteur est conclu lorsque le fournisseur confirme la commande et envoie un e-mail à l'acheteur intitulé « Confirmation de commande ». À partir de ce moment, toutes les conditions d'achat deviennent contraignantes pour le vendeur et l'acheteur.

2. Confirmation de la commande
Si l'acheteur n'annule pas la commande, celle-ci sera traitée ultérieurement. Dès réception de la commande, le vendeur vérifie la commande et la disponibilité des produits commandés et confirme la commande ou la refuse pour une raison valable. Le vendeur peut également contacter le client au numéro de téléphone de contact fourni par le client pour vérifier les données ou pour garantir l'exactitude de la livraison.

3. Expédition de la commande
Le vendeur prépare et expédie les produits commandés dans le délai convenu et en informe l'acheteur par e-mail. Dans ce message électronique, il informe également l’acheteur de la politique de retour et de la personne à contacter en cas de réclamation ou de retard de livraison.

Recherche

Nous avons facilité la recherche dans notre boutique en ligne avec un moteur de recherche situé en haut de la page. Pour une recherche simple, il te suffit de saisir le mot-clé (nom, caractéristiques) du produit que tu souhaites trouver.

Modes de paiement

Les produits commandés peuvent être payés par carte bancaire ou via PayPal sur le compte de l'entreprise BIO PAK Nutraceuticals Contract Manufacturing Ltd.

Jusqu'au paiement final, les marchandises restent la propriété de l'entreprise BIO PAK Nutraceuticals Contract Manufacturing Ltd.

Frais et conditions de livraison

Les frais d'emballage et de livraison pour un colis expédié à une adresse en France s'élèvent à 5 EUR, sauf pour les produits pour lesquels le coût de livraison est spécifiquement indiqué. La livraison est gratuite pour les commandes d'un montant supérieur à 50 EUR.

GLS livre les marchandises commandées du lundi au vendredi de 8 h à 15 h. Si tu n'es pas chez toi pendant ces heures, nous te recommandons d'indiquer une adresse de livraison où tu seras disponible lors de la passation de commande.

Si le client n'est pas disponible lors de la tentative de livraison, le livreur de GLS laissera un avis écrit indiquant l'heure et le lieu de retrait du colis. Dans le cas où le client, malgré cet avis écrit laissé par le livreur sur le lieu de retrait du colis, ne récupère pas les marchandises commandées, il devra supporter l'intégralité des frais de livraison en cas de nouvelle commande. Les frais de réexpédition seront calculés selon le tarif en vigueur du service de livraison GLS à la date de l'expédition, le montant minimal de réexpédition étant de 5,00 EUR (TVA incluse).

Les marchandises commandées sont expédiées de notre entrepôt chaque jour ouvré à 14 h.

Délai de livraison

Après la confirmation envoyée à l'acheteur par voie électronique, la commande est traitée immédiatement ou dès la réception des fonds sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire.

Le délai de livraison des marchandises commandées est généralement de 4 à 5 jours ouvrés.

Droit de rétractation

En achetant dans la boutique en ligne, tu as le droit de te rétracter du contrat, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception des biens, sans avoir à motiver ta décision.

Le délai visé au paragraphe précédent commence à courir à partir du jour de la livraison des marchandises. Tu ne supportes que les frais de renvoi du produit sauf si la valeur de ton achat dépasse 50 € (dans ce cas, c'est nous qui organisons l’enlèvement du colis). Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation du contrat, à l'adresse suivante : BIO PAK d.o.o. Savska loka 22, 4000 Kranj, Slovénie.

Tu peux nous informer de ta décision de résilier le contrat :

par téléphone au +33973035303
par e-mail à l'adresse info@carniumbotanicals.fr
par courrier postal en joignant la facture

Les marchandises doivent être retournées intactes et en quantité inchangée. Les produits ne peuvent qu'être inspectés et essayés dans la mesure nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Tu est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Les marchandises ne doivent pas être utilisées librement jusqu'à la rétractation.

La majorité des biens proposés à l'achat dans la boutique en ligne sont des biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (par exemple, film sur l'extérieur de l'emballage, sceau sous le couvercle, autocollant de sécurité sur l'emballage). Dans le cas où tu ouvres le sceau après la livraison, tu n'as plus le droit de te rétracter du contrat, sauf accord contraire.

Si un code de réduction ou un code promotionnel a été utilisé pour l’achat, seul le montant effectivement payé sera remboursé en cas de rétractation. Si tu as reçu un produit gratuit lors de ta commande, ce produit doit également nous être retourné.

Les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un type de livraison autre que la livraison standard) seront remboursés dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après le jour où le vendeur est informé de la rétractation. Nous nous réservons le droit de retenir le remboursement des paiements reçus jusqu'à la réception des biens retournés ou d’une preuve adéquate de leur envoi à notre adresse. Nous effectuerons le remboursement sur le même moyen de paiement qui a été utilisé par lors de la commande, sauf si tu as expressément autorisé un autre moyen de paiement et cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour nous. Si l'achat a été effectué par paiement à la livraison, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire indiqué dans l'avis de rétractation du contrat.

Les articles retournés doivent être accompagnés d'une copie de la facture et de tes coordonnées personnelles, y compris ton numéro de compte bancaire (IBAN), sur lequel nous te rembourserons le montant reçu.

Si un produit présente un défaut ou ne répond pas à tes attentes, tu peux nous écrire à tout moment via le formulaire de contact ou nous envoyer un message à l'adresse électronique suivante : info@carniumbotanicals.fr. De cette manière, tu éviteras une éventuelle mauvaise utilisation du produit, des dommages au produit lui-même, ainsi que des possibles dommages corporels ou matériels.

Sauf accord contraire, l’acheteur n’as pas le droit de se rétracter du contrat dans les cas de contrats relatifs aux / à la :

biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché sur lesquelles nous n'avons aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
biens fabriqués selon les spécifications précises de l’acheteur et adaptés à ses besoins personnels ;
biens très périssables ou susceptibles de se périmer rapidement ;
services qui engagent l’acheteur au paiement si le vendeur procède à l'exécution totale du contrat et si la prestation du service a commencé avec l’accord préalable exprès de l’acheteur, tout en acceptant qu’il perde son droit de rétractation une fois que le vendeur aura pleinement respecté les obligations prévues par le contrat ;
fourniture d'enregistrements audio ou vidéo et logiciels scellés si le consommateur a endommagé le sceau de sécurité après réception ;
fourniture des biens qui, en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Droit de rétractation de l'exécution de la commande

Nous nous réservons le droit de nous rétracter exceptionnellement (en tout ou en partie) de l'exécution de la commande si les produits commandés ne sont pas en stock, si nous constatons un risque accru de non-paiement de la part de l'acheteur, si la commande n'a pas été effectuée conformément aux conditions générales ou s'il y a une erreur manifeste dans la liste de prix. Dans tous ces cas et dans des situations similaires, nous t’informerons immédiatement de notre éventuelle rétractation par e-mail.

Garantie de conformité

Le consommateur a le droit de faire valoir ses droits en cas d’un défaut de conformité, conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs, lors de la conclusion d'un contrat de fourniture de biens.

Le cas échéant, l'entreprise doit lui fournir des biens qui répondent aux exigences de conformité subjective et objective, comme prévu dans la réglementation pour les contrats de fourniture de biens.

L'entreprise est responsable de toute non-conformité des biens qui est découverte lors de la livraison ou qui se manifeste dans les deux ans suivant la livraison des biens.

Le consommateur peut exercer ses droits relatifs au défaut matériel s'il informe le vendeur du défaut dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert.
Le consommateur doit fournir une description détaillée du défaut, en incluant la facture ou le numéro de commande, dans la notification envoyée à l’adresse e-mail suivante : info@carniumbotanicals.fr. Le vendeur doit avoir la possibilité d'inspecter le produit présentant un défaut. S’il ne reconnaît pas la non-conformité du produit, il transmettra une réponse écrite au consommateur dans un délai de 8 jours.

Le vendeur n'est pas responsable des défauts matériels des biens qui se révèlent après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la livraison des biens.

Les droits à la mise en conformité prévus dans la réglementation relative à la protection des consommateurs expirent deux ans après la notification du défaut du produit.

Le consommateur qui a correctement informé le vendeur du défaut et son demande n'a pas été rejetée a le droit de demander au vendeur, selon les conditions définies par la réglementation citée ci-dessus et dans l'ordre suivant :

une mise en conformité gratuite du produit
une réduction proportionnelle du prix d'achat ou la rétractation du contrat de vente avec le remboursement du montant payé.

Les conditions et le délai de mise en conformité sont définis plus en détail par la réglementation relative à la protection des consommateurs qui stipule entre autres que l'acheteur peut :

demander une mise en conformité gratuite du produit dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Le vendeur peut prolonger ce délai de 15 jours au maximum, en fonction de la nature, de la complexité du produit, de la gravité de la non-conformité, etc. Le vendeur doit informer l'acheteur de la prolongation du délai avant l'expiration du délai de 30 jours ;
choisir entre la réparation ou le remplacement du produit par un neuf, sauf si cela est impossible ou, compte tenu de toutes les circonstances, entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l'autre demande.

Nonobstant ce qui précède, le consommateur peut se rétracter du contrat et demander immédiatement le remboursement du montant payé si le défaut apparaît moins de 30 jours après la date de livraison du produit.

L'exercice du droit à la mise en conformité est régi en détail par la réglementation relative à la protection des consommateurs.

Avis, commentaires et évaluations des produits

Les avis, les commentaires et les évaluations de produits fournis par les acheteurs font partie de la fonctionnalité de la boutique en ligne et sont destinés à la communauté des utilisateurs.

Nous permettons à tout utilisateur de la boutique en ligne de rédiger un avis. Nous examinons les avis, commentaires et critiques avant leur publication et rejetons ceux qui sont manifestement faux, trompeurs, offensants, obscènes ou qui, à notre avis, n'offrent aucun avantage aux autres utilisateurs ou visiteurs de la boutique en ligne.

En soumettant un avis, un commentaire ou une évaluation, l'utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation et nous autorise la publication de tout ou partie du texte dans tous les médias électroniques et autres. Nous avons le droit d'utiliser le contenu de l'avis, du commentaire ou de l'évaluation pour une durée illimitée et à toute fin qui est dans notre intérêt commercial, y compris la publication dans des publicités ou d'autres communications marketing. L'auteur de l'avis, du commentaire ou de l'évaluation déclare et garantit également qu'il est le propriétaire des droits patrimoniaux et moraux d'auteur pour les avis, les commentaires ou les évaluation écrits et qu'il cède par la présente ces droits à l'entreprise BIO PAK Nutraceuticals Contract Manufacturing Ltd., sur une base non exclusive et perpétuelle.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Le vendeur respecte la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Il fait tout son possible pour disposer d'un système efficace de traitement des plaintes. L'acheteur peut déposer une plainte à l'adresse info@carniumbotanicals.fr. Le processus de traitement des plaintes est confidentiel. Le vendeur s'efforcera de résoudre tout litige à l'amiable ou par voie extrajudiciaire. Si aucun règlement à l'amiable n'est trouvé, le tribunal compétent de Kranj aura la compétence exclusive pour résoudre les litiges.

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux normes légales, BIO PAK Nutraceuticals Contract Manufacturing Ltd. ne reconnaît aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme étant compétent pour résoudre un litige de consommation qu'un consommateur pourrait introduire en vertu de la Loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation (ODRP) est accessible aux consommateurs ici :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=SL

Pour obtenir une aide supplémentaire, le consommateur peut contacter son point de contact national.
Les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.complaints.odrList

Le régime susmentionné est basé sur la Loi relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2016/2004 et la directive 2009/22/CE.

DÉCLARATION CONCERNANT LES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ DANS LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Les informations sur les produits et autres conseils figurant sur ce site web sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas se substituer aux conseils du médecin personnel ou d'un autre professionnel de la santé. Ces informations ne remplacent pas une assistance médicale adéquate, car elles ne sont pas reconnues par les autorités sanitaires.

Les produits et les allégations concernant les produits individuels sur ce site web n'ont pas été évalués par des institutions gouvernementales et ne sont pas destinés au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies. Les descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas été validées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Si tu prends des médicaments ou d'autres compléments alimentaires, tu dois consulter ton médecin avant de les combiner avec des superaliments.